Le concept de QROPS en France a débuté en 2006. L’administration fiscale anglaise (HMRC) autorise les transferts des fonds de pension britanniques vers des plans de retraite étrangers . Un QROPS, pour (Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme}, est un régime juridique qui permet de qualifier un produit d’épargne retraite britannique reconnu par HRMC comme étant éligible à un transfert vers un pays tiers.
N.B. Pour ceux qui s’inquiètent de Brexit et les conséquences directes pour leur retraite, il est rassurant de savoir que les actifs dans un QROPS peuvent être détenus et les prestations réglées dans une devise de votre choix. Il est important de protéger votre pension de la fluctuation des devises.
Les conditions d’autorisation d’un QROPS
Afin d’être autorisé, un fonds de pension « étranger » doit :
- être établi dans un pays, ou un territoire, qui régule les fonds de pension
- interdire au détenteur du fonds d’y accéder avant l’âge minimum de retraite britannique, c’est à dire 55 ans
- être « reconnu à des fins fiscales » dans le pays, ou le territoire, où ils sont établis
- être disponible pour les résidents du pays, ou du territoire, où ils sont établis
Quelles sont les exigences de déclaration ?
Afin d’éviter au bénéficiare de faire des choses qui ne seraient pas conformes aux règles de retraite au Royaume-Uni, un QROPS doit être communiqué au HMRC avec les détails des opérations donnant lieu à un paiement à son propriétaire, pendant les 10 années qui suivent le transfert d’un fonds de pension britannique hors du pays.
Déblocage et fiscalité du QROPS
Les fonds de pension britanniques n’autorisent le déblocage que de 25% des fonds accumulés à la retraite (55 ans minimum) et un flux de revenu imposable émanant du reste des fonds. L’impôt à payer dépendra de la résidence du QROPS et de la résidence du détenteur de celui-ci. Les droits de succession au sein d’un QROPS doivent bénéficier de la même protection que les fonds de pension britanniques. Les fonds ne doivent pas être imposables durant la phase d’épargne. Aussi, il n’y a aucune nécessité d’acquérir une annuité avec un QROPS.
Qu’est-ce qui peut être transféré ?
La plupart des fonds de pension britanniques peuvent être transférés sur un QROPS. Les exceptions sont les droits à la retraite de l’État anglais (State Pension) et la plupart des fonds à prestations et cotisations définies déjà en paiement.
La souplesse des placements
Beaucoup de fournisseurs de QROPS offrent une produit avec une architecture ouvert, c’est-à-dire une totale liberté d’investissement. Il est possible d’investir dans les catégories suivantes :
- Actions, obligations, investissements alternatifs, hedge funds & dépôts
- Immobilier – Détenu indirectement par le biais d’une société offshore séparément gardée
QROPS en France – Transfert d’un QROPS, les points à considérer
Un transfert sur un QROPS sera considéré comme une cristallisation de prestation. Il y a une « lifetime allowance » (LTA) dont tout le monde énéficie de 1 million de Livres sterling pour l’année fiscale 2016/2017. Le FISC anglais ajoutera une charge fiscale si le montant transféré est supérieur au montant non utilisé de sa LTA.
Si un paiement non autorisé est effectué, cela donnera lieu à une « amende » de 55% sur le montant versé (unauthorised payments charge).
QROPS en France – Que puis-je retirer de mon plan de retraite ?
À la retraite, un QROPS peut payer jusqu’à 30% du fonds de pension en liquide (Pension Commencement Lump Sum ou PCLS), à condition qu’aucun paiement similaire réglé au Royaume-Uni. En comparaison, un fonds de pension anglais ne permet que le déblocage de 25% du capital épargné. Le restant devront fournir un revenu à vie, qui sera imposable dans le pays de résidence.
Qui devrait considérer l’utilisation d’un QROPS ?
Les QROPS sont potentiellement adéquats pour ceux qui ont déjà émigré du Royaume-Uni de façon permanente :
- pour les Britanniques non domiciliés au Royaume-Uni
- et pour ceux qui comptent émigrer du Royaume-Uni de manière permanente dans un futur proche